Menu

Avocat au Barreau de Bruxelles

+32 471 82 51 41

Joignable de 15h à 19h
SMS 24h/24 7J/7

Du lundi au vendredi
Sur rendez-vous

Je vous rappelle gratuitement

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Actualité juridique

Actualité juridique

Les catégories :

Sélectionnez une catégorie :

Le 27 juillet 2017

Actualité juridique

avocats.be vous présente les universités d'été 2017, vidéo promotionnelle réalisée par Me Gisèle STUYCK

Me Gisèle STUYCK avocat en droit pénal et droit de la circulation routière vous présente la vidéo promotionnelle des universités d'été de cette année judiciaire 2017. Les universités ...

Voir cette actualité

Le 17 juillet 2017

Actualité juridique

Plus de pourvoir pour le Procureur du Roi en ce qui concerne les méthodes particulières de recherche depuis une loi du 25 décembre 2016.

La loi du 25 décembre 2016 portant modifications diverses au Code d'instruction criminelle et au Code pénal en vue d'améliorer les méthodes particulières de recherche publié au Moniteur belge ...

Voir cette actualité

Le 24 juillet 2017

Actualité juridique

A dater de ce 1er septembre 2017 le cabinet virtuel de votre avocat Me Gisèle STUYCK sera en ligne !

Votre avocat Me Gisèle STUYCK spécialiste en droit pénal et droit de la circulation routière à Bruxelles s'aligne à l'heure de la digitalisation en vous offrant la possibilité de la ...

Voir cette actualité

Le 10 juillet 2017

Actualité juridique

Les mesures d'urgence prise par le Gouvernement pour lutter contre la surpopulation carcérale sont-elles légales ?

Notre Ministre de la Justice Koen GEENS a introduit une mesure d'urgence visant à lutter contre la surpopulation carcérale en soumettant une note de service à destination des Directeurs des ...

Voir cette actualité

« 1 2 3 4 5 6 »

Avocat Stuyck

Bus 366

Tram : 8 - 93 - 92 Arret: Stéphanie

LEXLITIS CENTER place Stéphanie Avenue Louise N°54 1050 Bruxelles Voir le plan d'accès

Actualités

08/08

Les conséquences d'une perquisition et arrestation judiciaire illégales

Il est important de s'assurer que l'infraction qui a justifié la perquisition sur base d'un flagrant délit, réunit bien les conditions de flagrance. A défaut d'un tel constat, la ...
26/12

Les causes de justification, non-imputabilité de l'article 71 du Code pénal

Cause de justification, non-imputabilité : Application par analogie de l'article 71 du Code pénal en cas de trouble momentané mais fortuit du discernement ou du comportement qui ...
02/04

Votre avocat et les mesures pour éviter la propagation du COVID-19

L’annexe de l'arrêté ministériel de ce 18 mars 2020 reprend la profession d’avocat comme étant un secteur crucial, soit un service essentiel. Les entreprises considérées comme ...
16/05

Mise à disposition du TAP en ce qui concerne les délinquants sexuels.

Une justice pas si clémente envers les auteurs d'agressions sexuelles - LE SOIR - 10 mai 2019. Me Gisèle STUYCK votre avocat en droit pénal à Ixelles au cœur de Bruxelles vous ...
02/05

Délit de fuite : Comment se comporter lors d'un accident afin de ne pas être condamné

Le délit de fuite est sévèrement sanctionné par le tribunal de police et depuis le 6 mars 2018 les peines encourues en cas de délit de fuite sont plus lourdes, l'objectif du ...
22/02

L'opposition, jurisprudence, un an après l'entrée en vigueur de la loi dite Pot-Pourri II.

Un an après l'entrée en vigueur de la loi du 5 février 2016 dite Pot-Pourri II, il ressort de la jurisprudence que les Cours et tribunaux doivent interpréter les article 187, § 5 et § ...

Voir toutes les actualités