Actualité juridique
Le 25 août 2017
Pot-pourri V et la modification de la loi du 9 décembre 2004 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale, article 90 ter du Code d'instruction criminelle.
Durant ce mois d'été Me Gisèle STUYCK votre avocat en droit pénal et droit de la circulation routière à Bruxelles vous a emmené aux frontières de cette nouvelle loi du 6 juillet 2017 ...
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Le 11 août 2017
Pot-pourri V et la transposition de la Directive 2013/40 du Parlement européen et du Conseil relative aux attaques contre les systèmes d'information
Votre avocat en droit pénal Me Gisèle STUYCK vous exposait en exclusivité lors de sa précédente actualité les modifications engendrées par la nouvelle loi du 6 juillet 2017 dite ...
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Le 18 août 2017
L'incidence de la nouvelle loi du 6 juillet 2017 dite Pot-pourri V sur la procédure relative au mandat d'arrêt européen
Vous avez eu l'occasion de découvrir lors des précédentes actualités les modifications engendrées par la nouvelle loi du 6 juillet 2017 dite loi Pot-pourri V notamment en matière de ...
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Le 02 août 2017
La loi du 6 juillet 2017 publiée au MB ce 24 juillet 2017 dite Loi Pot-pourri V est arrivée...
Le deuxième volet de la loi Pot-pourri modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant diverses modifications en matière de justice issu de la loi du 19 février 2016 a à peine un ...
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